25 septembre 2020
Les assemblées générales à distance sont un réel besoin, que cela soit pour les syndics de copropriété, les associations ou encore les entreprises étant donné les restrictions liées aux contraintes sanitaires, ainsi que la volonté de faciliter et d'augmenter la participation à ces assemblées.
La légitimité des assemblées
Au-delà des contraintes sanitaires qui sont entrées de plein fouet dans la vie quotidienne de tout individu et des mesures adoptées par les pouvoirs publics pour faciliter la tenue des assemblées générales, les individus et les entreprises ont amorcé depuis longtemps le chemin de la dématérialisation et des échéances électroniques. La COVID n'a fait que précipiter un mouvement de fonds, rendu nécessaire à la fois par la volonté de faciliter la tenue des assemblées générales et de renforcer leur légitimité.
En effet, les assemblées générales sont souvent annuelles et sont un moment important dans les échanges et les prises de décisions, que cela soit pour les copropriétés, les associations ou les entreprises. Aussi, pour renforcer la légitimité des décisions qui sont adoptées pendant ces assemblées, il est nécessaire de disposer d'un nombre de voix suffisant permettant de garantir la représentativité et donc la légitimité des décisions, quand bien même les statuts n'imposeraient aucun quorum minimum.
Pour augmenter la participation aux assemblées générales, plusieurs textes de loi ont récemment été publiés pour faciliter les participations à distance, dont la participation par vidéoconférence. Des solutions techniques doivent être maintenant proposées pour bénéficier de ces nouveaux services.
De nouveaux services à exploiter
Les autorisations ayant été accordées par la loi et divers textes règlementaires, les modalités pratiques restent maintenant à définir. Elles doivent permettre à la fois de respecter la législation et d'être faciles d'utilisation. Cela concerne aussi bien l'identification des votants, que la sécurité des votes, mais aussi une prise en main par un public néophyte.
C'est la raison pour laquelle nous travaillons avec des juristes, des organisateurs et des gestionnaires pour identifier les solutions qui permettent de répondre à ces objectifs. Cela comprend entre autres l'organisation, la gestion des débats et l'enregistrement des votes avec plusieurs canaux de participations à combiner. Et en plus de ces modalités de participations à l'assemblée, s'ajoutent les votes par correspondance sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir ultérieurement.